Dossier médical, directives anticipées, médiation, fin de vie, recours et indemnisation.
En bref Médicaments en cabine lors d’un vol : la règle générale à connaître Transporter des médicaments dans un bagage de cabine est, dans la plupart des situations, légal et même préférable. Un traitement nécessaire pendant le trajet ne devrait pas se trouver dans une valise enregistrée, susceptible d’être retardée, égarée ou exposée à des … Lire la suite
En bref Plage et espace public : comprendre le cadre des droits de vos voisins La plage est souvent décrite comme un territoire de liberté, mais cette liberté a un prix collectif : le respect des règles communes. En France, l’accès au rivage s’inscrit, dans la grande majorité des cas, dans le domaine public maritime. … Lire la suite
En bref Réglementation d’une voiture sans permis : catégorie, vitesse et limitations de circulation Une voiture sans permis n’est pas une « petite voiture » au sens courant, mais un quadricycle léger relevant d’une catégorie administrative précise. Cette distinction compte, car elle encadre la conduite au quotidien, les limitations techniques, et les routes autorisées. En … Lire la suite
En bref Barbelés sur une propriété privée : ce que dit la légalité de principe en droit immobilier La question des barbelés surprend rarement les lecteurs vivant à la campagne. Elle surgit souvent après un changement d’usage — arrivée d’enfants, location saisonnière voisine, nouveaux animaux. Dans le langage courant, la présence de fils barbelés renvoie … Lire la suite
En bref Médias et droits voisins : ce que change la collecte 2025 annoncée par DVP Le chiffre annoncé par DVP pour l’exercice 2025 — 21,4 millions d’euros — se lit d’abord comme un indicateur de traction. Pour les médias, il matérialise une promesse souvent abstraite : celle d’une rémunération liée à l’utilisation des contenus … Lire la suite
En bref Succession non réglée depuis dix ans : comprendre ce qui bloque vraiment Une succession qui n’avance plus depuis une décennie produit un mélange très particulier d’inquiétude et de fatigue. La famille a souvent le sentiment que « tout est simple » sur le papier, puis découvre une mécanique où chaque pièce manquante ralentit … Lire la suite
En bref Mariage sans contrat : comprendre le régime matrimonial légal et la logique des biens Se marier sans signer d’acte chez le notaire n’a rien d’exceptionnel en France. Pourtant, ce choix par défaut n’est pas neutre, car il déclenche automatiquement un régime matrimonial prévu par le Code civil. Il s’agit de la communauté réduite … Lire la suite
En bref Fin de vie : comprendre le cadre posé par la loi Claeys-Leonetti et le droit des patients La fin de vie ne se résume pas à une date, ni à une intuition familiale. Elle correspond à une situation clinique où une personne se trouve en phase avancée ou terminale d’une affection grave, dite … Lire la suite
En bref Réclamation après un événement indésirable : comprendre les enjeux et qualifier le litige Le mot réclamation recouvre des réalités très différentes, selon que l’on cherche une explication, une amélioration, ou une réparation. Après un événement indésirable survenu lors d’une hospitalisation, d’une consultation ou d’un acte de soins, la première difficulté consiste souvent à … Lire la suite
En bref Personne de confiance : rôle, utilité et droits dans le parcours de soins médicaux La personne de confiance s’inscrit dans une logique simple : anticiper les moments où le système de soins va vite, alors que la parole du patient peut vaciller. Le dispositif a été introduit par la loi du 4 mars … Lire la suite